Préambule

WA AFRICA, agence de voyage réceptive autorisée à exercer en République du Bénin et dont le siège est à Cotonou, propose des prestations touristiques sur mesure en Afrique de l’Ouest et australe, directement et via son site https://waafrica.travel (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de ces prestations par le Client. Elles sont consultables en permanence sur le Site et sont reproduites intégralement dans chaque devis.

Elles s’appliquent aux ventes conclues directement avec le voyageur. Les ventes aux professionnels du tourisme – agences de voyages, tour-opérateurs, voyagistes – sont régies par un contrat de partenariat distinct et ne relèvent pas des présentes.

En signant son devis, le Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, pour lui-même et pour l’ensemble des Voyageurs dont les noms figurent au contrat. Le défaut d’acceptation empêche la poursuite de la réservation.

Chaque version des présentes Conditions porte un numéro et une date d’entrée en vigueur. Les Conditions applicables à un dossier sont celles reproduites dans le devis signé par le Client, à l’exclusion de toute autre. La version publiée sur le Site est susceptible d’évoluer, notamment en raison de changements législatifs ou réglementaires ; ces évolutions prennent effet à leur publication et sont sans effet sur les contrats déjà signés.

Éditeur et vendeur

WA AFRICA, société à responsabilité limitée au capital de 4 000 000 FCFA, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/COT/22 B 33371, dont le siège social est situé Ilot 4242, quartier Ayélawadjè, parcelle G, Cotonou, République du Bénin.

Responsabilité civile professionnelle assurée auprès de NSIA Assurances Bénin.

Contact unique

contact@waafrica.travel – (+229) 01 59 43 10 67

Cette adresse et ce numéro sont les seuls valables pour toute correspondance, réclamation, annulation, modification ou exercice des droits sur les données personnelles. Aucune notification adressée à un autre canal – messagerie instantanée, réseau social, adresse personnelle d’un collaborateur – n’est opposable à WA AFRICA.

Traitements de données déclarés auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

Article 1 – Services proposés

WA AFRICA propose deux catégories de services :

Services de voyage – conception et organisation de voyages sur mesure ou en groupe, individuels ou collectifs, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : hébergement, transport terrestre, guidage, restauration, activités et visites, assistance sur place.

Conseil de voyage – accompagnement dans la préparation et l’organisation du voyage par des conseillers spécialistes de la destination. Cette prestation peut être commandée seule.

Article 2 – Commande et formation du contrat

Le processus de commande est le suivant : prise de contact ; élaboration du devis ; communication des informations voyageurs ; choix du moyen de paiement ; confirmation ; signature du devis ; réception des documents.

Le Client s’assure, sous sa seule responsabilité, que les noms, prénoms et civilités de l’ensemble des participants sont exacts et conformes à leurs documents de voyage. Toute correction postérieure à l’inscription peut entraîner des frais de modification.

La signature du devis vaut contrat. Le devis reproduit intégralement les présentes Conditions, dont il mentionne le numéro de version et la date d’entrée en vigueur. Aucun document contractuel distinct n’est transmis.

Le contrat n’est réputé formé qu’à réception effective de l’acompte prévu à l’article 5.

Article 3 – Prix

Le prix total inclut les prestations décrites au devis, les frais de service WA AFRICA (trip planning) et les taxes applicables. Il est exprimé en francs CFA (XOF) ; toute contre-valeur en euros est indicative et calculée à la parité fixe de 655,957 FCFA pour 1 €.

Les prix s’entendent hors billets d’avion internationaux, visas, assurances et dépenses personnelles, sauf mention contraire au devis.

Si, par suite d’une erreur matérielle involontaire, le prix communiqué est manifestement dérisoire ou abusivement bas, WA AFRICA peut annuler le dossier sans frais ni pénalité. Le Client peut alors effectuer une nouvelle réservation au prix conforme, selon disponibilités.

En cas de défaut de paiement d’une commande confirmée, le contrat est considéré comme annulé du fait du Client et les frais d’annulation de l’article 6 s’appliquent.

Article 4 – Révision du prix

Le prix peut être révisé jusqu’à 31 jours avant le départ, à la hausse comme à la baisse, en cas de variation du coût du carburant ou du transport, des taxes et redevances applicables, ou des tarifs communiqués par les prestataires.

Toute révision est notifiée par écrit et justifiée sur demande. Si la hausse excède 8 % du prix total, le Client peut résoudre le contrat sans frais dans les 7 jours suivant la notification et obtient le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune révision ne peut intervenir à moins de 31 jours du départ.

Article 5 – Paiement

Au choix du Client : paiement intégral à la commande, ou acompte de 30 % à la signature du devis et solde au plus tard 30 jours avant la date de départ.

Lorsque le départ intervient à moins de 30 jours de la signature du devis, le paiement intégral est exigible à la signature.

Les conditions particulières de paiement applicables aux groupes figurent à l’article 11.

Moyens de paiement acceptés, à l’exclusion de tout autre :

1. KKiaPay, partenaire de paiement de WA AFRICA, permettant le règlement par carte bancaire ou Mobile Money depuis n’importe quel pays ;
2. Virement bancaire, sur les coordonnées communiquées avec le devis signé ;
3. Mobile Money direct – MTN MoMo et Moov Money.

Aucun paiement n’est encaissé par un canal autre que ceux mentionnés au présent article. Aucun collaborateur de WA AFRICA n’est habilité à recevoir un paiement sur un compte personnel.

Les frais bancaires ou frais d’opérateur éventuels restent à la charge du Client.

La prestation de conseil de voyage seul est facturée dès la demande du Client.

Article 6 – Annulation du fait du Client

Toute annulation est notifiée par mail avec accusé de réception à contact@waafrica.travel. Seule la date de réception par WA AFRICA est prise en considération.

Frais retenus sur le prix total, le délai s’appréciant par rapport à la date de départ ou, si elle est antérieure, à la date de la première prestation réservée :

Ces frais correspondent aux frais d’annulation pratiqués par les prestataires et aux frais de gestion supportés par WA AFRICA ; les justificatifs sont communiqués sur demande.

Sommes irrévocablement engagées. Lorsque les sommes déjà versées par WA AFRICA à ses prestataires et définitivement perdues excèdent le pourcentage résultant du barème ci-dessus, elles sont retenues en lieu et place de ce pourcentage, sur présentation des justificatifs correspondants. Sont notamment concernés les dépôts hôteliers non remboursables, la billetterie, les réservations en période de forte affluence ou d’événement, et les prestations réservées longtemps à l’avance.

Les frais de visa et de formalités engagés par WA AFRICA, ainsi que la prestation de conseil, ne sont en aucun cas remboursables.

Certaines prestations sont soumises à des conditions d’annulation particulières, indiquées au Client au moment de la réservation ; elles prévalent sur le barème ci-dessus.

En cas de non-présentation à la première prestation, ou d’impossibilité de participer au voyage notamment faute de présenter les documents requis, aucun remboursement n’est dû.

Circonstances exceptionnelles. Le Client peut annuler avant le début du voyage lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, échappant au contrôle des parties et survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers la destination. Dans ce cas, WA AFRICA rembourse l’intégralité des sommes versées, déduction faite des seules sommes déjà versées à ses prestataires et définitivement perdues, justificatifs à l’appui. WA AFRICA peut proposer au Client, en lieu et place du remboursement, un avoir d’un montant équivalent valable dix-huit mois ; le Client demeure libre de refuser cet avoir.

Article 7 – Annulation du fait de WA AFRICA

En cas d’annulation par WA AFRICA, les sommes perçues sont remboursées sous 14 jours.

Le Client peut en outre percevoir une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sans préjudice d’un accord amiable portant sur un voyage de substitution.

Aucune indemnité n’est due lorsque l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables, ou lorsque le nombre minimum de participants indiqué au contrat n’est pas atteint. Dans ce dernier cas, WA AFRICA informe le Client au plus tard :

• 20 jours avant le départ pour les voyages de plus de 6 jours ;
• 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours ;
• 48 heures avant le départ pour les voyages de moins de 2 jours.

Article 8 – Modification du fait du Client

Toute demande de modification est adressée par mail avec accusé de réception et traitée selon les disponibilités. Seule la date de réception est prise en considération.

• À plus de 30 jours du départ : 50 € de frais de dossier, augmentés des frais réellement supportés auprès des prestataires.
• À 29 jours ou moins : la demande est traitée comme une annulation et facturée selon l’article 6.

Article 9 – Modification du fait d’un événement extérieur

Sont considérées comme mineures et signalées sans ouvrir droit à recours : le changement d’hébergement pour un établissement similaire dans un rayon de 5 km, l’inversion de visites, excursions ou escales, la réorganisation des transferts, et toute hausse de prix inférieure à 8 % notifiée conformément à l’article 4.

Si WA AFRICA doit modifier un élément essentiel du contrat en raison de contraintes extérieures, elle en informe le Client dans les meilleurs délais par écrit. Le Client peut accepter la modification et ses conséquences sur le prix, ou résoudre le contrat sans frais avec remboursement sous 14 jours.

Le Client communique son choix dans les 7 jours de la réception de l’information si celle-ci intervient à plus de 15 jours du départ, et dans les 2 jours si elle intervient à 15 jours ou moins. À défaut de réponse dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté la modification.

Article 10 – Cession du contrat

Le Client peut céder son contrat, tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, à une personne remplissant les mêmes conditions : mode d’hébergement et de pension identiques, même formule, même nombre de participants, enfants dans la même tranche d’âge.

WA AFRICA doit en être informée par mail avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

La cession donne lieu à 50 € de frais de dossier par voyageur, augmentés des frais réellement supportés (billets, visas, réservations non modifiables). Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du paiement du solde.

Les contrats d’assurance et d’assistance ne sont ni cessibles ni remboursables.

Article 11 – Conditions particulières applicables aux groupes

Le présent article s’applique à tout dossier réunissant dix Voyageurs ou plus sous une réservation unique. Il complète les articles précédents et prévaut sur eux en cas de divergence.

11.1 Responsable de groupe

Le groupe désigne un Responsable de groupe, interlocuteur unique de WA AFRICA, mentionné au devis.

Le Responsable de groupe déclare disposer du pouvoir d’engager l’ensemble des Voyageurs. Il signe le devis en leur nom, transmet à chacun les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des informations pratiques, sanitaires et administratives communiquées par WA AFRICA, et centralise toute demande adressée à WA AFRICA.

Toute notification faite au Responsable de groupe est réputée faite à l’ensemble des Voyageurs. Le Responsable de groupe et le Client signataire sont solidairement tenus du paiement de l’intégralité du prix.

11.2 Échéancier de paiement

Sauf stipulation contraire au devis :

Le non-respect d’une échéance autorise WA AFRICA, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, à libérer les réservations correspondantes et à résoudre le contrat aux torts du Client, les frais de l’article 6 étant alors dus.

11.3 Liste nominative et rooming list

Le Responsable de groupe transmet :

• au plus tard 60 jours avant le départ, la liste nominative complète : noms et prénoms strictement conformes aux documents de voyage, dates de naissance, nationalités, numéros de passeport et dates de validité ;
• au plus tard 45 jours avant le départ, la répartition des chambres (rooming list).

Toute modification postérieure à ces dates est traitée selon l’article 8 et peut entraîner des frais de rectification facturés par les prestataires, notamment pour la billetterie et les hébergements. WA AFRICA ne répond pas des refus d’embarquement ou d’accès résultant d’informations nominatives erronées transmises par le Responsable de groupe.

11.4 Effectif de référence et révision de l’effectif

Le prix par personne est établi sur la base d’un effectif de référence expressément indiqué au devis. Ce prix résulte de la mutualisation de charges fixes (transport, guidage, accompagnement, logistique) et varie mécaniquement avec l’effectif.

Le prix par personne est recalculé selon la grille dégressive figurant au devis dès lors que l’effectif final s’écarte de l’effectif de référence. L’effectif est arrêté à la date de remise de la liste nominative prévue à l’article 11.3.

Lorsque l’effectif final est inférieur à 70 % de l’effectif de référence, WA AFRICA propose au Client soit un prix révisé, soit une adaptation du programme. À défaut d’accord dans les 7 jours, chacune des parties peut résoudre le contrat ; les sommes versées sont alors remboursées sous déduction des seules sommes irrévocablement engagées auprès des prestataires, sans indemnité de part ni d’autre.

Les gratuités éventuellement accordées (accompagnateur, chef de délégation) sont exprimées au devis en fonction de l’effectif de référence et recalculées dans les mêmes conditions.

11.5 Désistement individuel

Le désistement d’un ou plusieurs Voyageurs au sein d’un groupe maintenu n’emporte pas résolution du contrat. Les frais de l’article 6 s’appliquent à la quote-part du ou des Voyageurs concernés, appréciés à la date de réception de la notification.

Lorsque le désistement laisse un Voyageur seul en chambre double, le supplément chambre individuelle est dû par ce Voyageur, ou par le groupe si le Responsable de groupe en fait la demande.

Le désistement individuel constitue une variation d’effectif au sens de l’article 11.4.

11.6 Annulation totale du groupe

Les réservations de groupe engagent WA AFRICA auprès de ses prestataires bien plus tôt et pour des volumes sans commune mesure avec les dossiers individuels. L’annulation totale du groupe donne lieu, par dérogation au barème de l’article 6, à la retenue suivante :

La clause relative aux sommes irrévocablement engagées, prévue à l’article 6, s’applique dans les mêmes conditions. Le Client est expressément informé que les dépôts consentis aux hébergements, transporteurs et prestataires de groupe sont fréquemment non remboursables dès leur versement.

11.7 Discipline du groupe

Le Responsable de groupe veille au respect des horaires, du programme et des consignes communiquées par les guides et accompagnateurs. Les retards imputables au groupe ou à l’un de ses membres peuvent entraîner la suppression, sans remboursement, des visites ou prestations devenues irréalisables.

Article 12 – Hébergement

Le descriptif précise la classification des hébergements selon les normes établies par les autorités touristiques locales, qui peuvent différer des normes en vigueur dans le pays de résidence du Client.

Lorsqu’une vue est mentionnée (mer, jardin ou autre), elle n’est jamais garantie frontale : elle peut être latérale ou partielle.

Les chambres individuelles font l’objet d’un supplément indiqué au devis.

Article 13 – Repas

Le séjour en demi-pension comprend un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète y ajoute un déjeuner. Le séjour « repas selon programme » comprend uniquement les repas mentionnés au descriptif.

Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf mention contraire.

Lorsqu’un budget plafonné par repas est indiqué au devis, la fraction non consommée n’est ni cumulable, ni reportable, ni remboursable.

Article 14 – Nombre de participants

Pour les circuits portant la mention « Départ garanti », ou ne mentionnant pas de nombre minimum, la réalisation du voyage n’est subordonnée à aucun effectif minimum.

Le nombre maximum de participants indiqué au descriptif correspond au nombre de personnes partageant le même véhicule et le même guide. Il peut varier d’une ou deux personnes pour permettre à des voyageurs souhaitant partir ensemble d’être regroupés.

Certaines excursions sont soumises à un minimum de participants ; à défaut, elles n’ont pas lieu et sont remboursées ou remplacées.

Article 15 – Comportement du Voyageur et exclusion

15.1 Obligations du Voyageur

Le Voyageur s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité données par le guide, l’accompagnateur, le chauffeur ou tout représentant de WA AFRICA ;
• respecter la législation et la réglementation des pays traversés ;
• respecter les personnes, les populations d’accueil, les équipes et les autres Voyageurs ;
• respecter les règles propres aux sites religieux, sacrés, cultuels et mémoriels – tenue vestimentaire, conditions d’accès, interdictions de photographier ou de filmer, protocole d’offrande, comportement en présence de dignitaires ou de gardiens de sites ;
• respecter les horaires et les points de rendez-vous du programme.

Les sites mémoriels et les cérémonies traditionnelles auxquels donnent accès certains programmes ne sont pas des spectacles. L’accès y est accordé à des conditions fixées par les communautés concernées, que WA AFRICA est tenue de faire respecter.

15.2 Exclusion

WA AFRICA, ou son représentant sur place, peut exclure immédiatement du voyage, sans remboursement ni indemnité d’aucune sorte, tout Voyageur :

• dont le comportement met en danger sa propre sécurité, celle des autres Voyageurs, des équipes ou des populations d’accueil ;
• qui refuse de se conformer aux consignes de sécurité après un avertissement ;
• se trouvant en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de stupéfiants ;
• dont le comportement perturbe gravement le déroulement du voyage ou porte atteinte à la considération des personnes ;
• qui contrevient gravement aux règles d’accès aux sites mentionnées à l’article 15.1.

Les frais d’hébergement, de transport, de rapatriement et de toute nature consécutifs à l’exclusion sont intégralement à la charge du Voyageur exclu.

15.3 Retards et absences

Le groupe n’est pas tenu d’attendre un Voyageur absent ou en retard à un point de rendez-vous. Les prestations manquées de ce fait ne donnent lieu à aucun remboursement, et les frais nécessaires pour rejoindre le groupe sont à la charge du Voyageur concerné.

15.4 Dommages

Le Voyageur répond des dommages qu’il cause aux biens des hébergements, transporteurs et prestataires, ainsi qu’aux véhicules et matériels mis à disposition. Les sommes correspondantes lui sont directement facturées.

15.5 Tolérance zéro

WA AFRICA n’admet aucune forme d’exploitation ou d’abus, en particulier à l’égard des mineurs. Tout fait de cette nature entraîne l’exclusion immédiate du voyage et le signalement aux autorités compétentes.

Article 16 – Santé, aptitude et Voyageurs mineurs

16.1 Déclaration de l’état de santé

Le Client déclare à WA AFRICA, au moment de la réservation, toute condition médicale, allergie, traitement en cours, mobilité réduite, grossesse ou toute autre situation susceptible d’affecter la participation d’un Voyageur au programme.

WA AFRICA adapte les prestations lorsque cela est possible. Lorsque le programme est incompatible avec la situation déclarée, elle en informe le Client, qui peut renoncer sans frais dans les 7 jours de cette information.

L’absence de déclaration, ou une déclaration inexacte, exonère WA AFRICA de toute responsabilité au titre des conséquences qui en résultent.

16.2 Aptitude physique

Certaines prestations – navigation en pirogue, marche sur terrain non aménagé, déplacements en moto-taxi, visites de sites non accessibles aux personnes à mobilité réduite, conditions climatiques exigeantes – requièrent une condition physique normale. Ces prestations sont signalées au descriptif.

16.3 Voyageurs mineurs

Les Voyageurs mineurs doivent être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un adulte majeur désigné par écrit par celui-ci. WA AFRICA n’accepte pas les mineurs non accompagnés.

Le Client fournit avant le départ, pour chaque mineur : l’autorisation de sortie du territoire lorsqu’elle est exigée, et une autorisation écrite de pratiquer les soins médicaux d’urgence.

16.4 Absence de service médical

WA AFRICA n’est pas un service médical. Elle apporte son assistance pour l’orientation vers une structure de soins, les frais engagés restant à la charge du Voyageur. La souscription de l’assurance mentionnée à l’article 19 est, à ce titre, déterminante.

Article 17 – Activités payantes proposées sur place

Les activités payantes proposées sur place par des prestataires sans lien contractuel avec WA AFRICA relèvent du libre choix du Client et sont soumises aux conditions de vente desdits prestataires. WA AFRICA n’en répond pas.

Cette exclusion ne s’applique pas aux prestations réservées ou encaissées par WA AFRICA, qui relèvent du contrat et de l’article 20.

Article 18 – Formalités administratives et sanitaires

Le Client est seul responsable de la validité de ses documents : passeport, visa, autorisation de sortie des mineurs, formalités sanitaires.

Les exigences administratives et sanitaires applicables sont indiquées au devis, à la rubrique Informations pratiques, et détaillées dans la checklist de voyage transmise après encaissement de l’acompte. Certaines démarches, notamment la vaccination contre la fièvre jaune et les traitements antipaludiques, ont des délais incompressibles et doivent être engagées dès la signature.

Si de nouvelles exigences sont posées par le pays de destination entre la conclusion du contrat et la date de départ, WA AFRICA en informe le Client.

WA AFRICA recommande le passeport pour tout franchissement de frontière. Aucune responsabilité ne peut lui être imputée en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire.

Article 19 – Assurance

Aucune assurance n’est comprise dans le contrat.

La souscription d’une assurance voyage couvrant l’annulation, l’assistance, les frais médicaux et le rapatriement est fortement recommandée. Le Client reconnaît avoir été expressément informé de cette recommandation et des conséquences financières d’un défaut de couverture, notamment au regard du barème d’annulation de l’article 6 et de l’article 16.4.

Article 20 – Responsabilité

20.1 Principe

WA AFRICA est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité civile professionnelle est assurée auprès de NSIA Assurances Bénin.

Sa responsabilité n’est pas engagée lorsque le dommage est imputable au Voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

20.2 Plafond d’indemnisation

Sauf dommage corporel, faute intentionnelle ou faute lourde, l’indemnisation totale due par WA AFRICA au titre d’un même contrat ne peut excéder trois fois le prix total du forfait effectivement payé par le Client.

20.3 Cas d’exclusion

WA AFRICA apporte l’aide nécessaire au Voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local, mais n’est tenue à aucune indemnisation en cas :

• d’annulation de départ, de modification d’horaire ou d’itinéraire provoquée par des événements indépendants de sa volonté ;
• de retard dû à un pré-acheminement non organisé par elle ;
• de non-présentation par le Voyageur des documents exigés ;
• d’exclusion prononcée en application de l’article 15.

20.4 Non-conformité

Si une non-conformité est signalée et confirmée, WA AFRICA y remédie, sauf impossibilité ou coût disproportionné. À défaut, le Client peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires, ou obtenir une réduction de prix appropriée, augmentée le cas échéant d’une indemnisation en cas de dommage distinct, prouvé et justifié.

20.5 Défaut d’une part importante des services

WA AFRICA propose sans supplément d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure, et accorde une réduction de prix si elles sont de qualité inférieure. Le Client ne peut les refuser que si elles ne sont pas comparables ou si la réduction n’est pas appropriée.

20.6 Perturbation considérable

Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage et que WA AFRICA n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le Client, celui-ci peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, une réduction de prix appropriée, augmentée s’il y a lieu d’une indemnisation complémentaire en cas de dommage distinct effectivement subi et justifié.

Article 21 – Droit à l’image

Le Client autorise WA AFRICA à utiliser les photographies et vidéos prises pendant le séjour sur lesquelles il figure, à des fins de promotion sur ses supports de communication, sans limitation de durée et sans contrepartie.

Le Client signataire se porte fort de cette autorisation pour l’ensemble des Voyageurs figurant au contrat et, s’agissant des mineurs, pour les titulaires de l’autorité parentale.

Cette autorisation peut être refusée ou retirée à tout moment par simple mail à contact@waafrica.travel, sans incidence sur le contrat. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas les supports déjà diffusés, WA AFRICA s’engageant à cesser toute nouvelle diffusion dans les meilleurs délais.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité, inexécution ou mauvaise exécution est signalée sur place au représentant WA AFRICA dans les meilleurs délais, afin qu’il puisse y remédier pendant le séjour.

Elle est ensuite confirmée par écrit, par mail avec accusé de réception à contact@waafrica.travel, dans les 30 jours suivant le retour. Passé ce délai, la réclamation est irrecevable.

WA AFRICA s’engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend né du contrat avant toute action contentieuse.

Article 23 – Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, date de naissance, préférences de voyage, informations nécessaires aux réservations) sont utilisées pour la gestion du dossier, le traitement des devis et l’amélioration du service.

Les informations relatives à l’état de santé communiquées en application de l’article 16 sont recueillies avec le consentement exprès du Client, aux seules fins d’adaptation des prestations et de sécurité du Voyageur. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires strictement concernés et sont supprimées à l’issue du séjour.

Les données sont communiquées aux sous-traitants techniques et aux prestataires du voyage (hébergements, guides, transporteurs, compagnies), y compris hors du pays de résidence du Client lorsque l’exécution du séjour l’exige.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis 5 ans à compter de la fin du séjour au titre des obligations légales, comptables et d’audit.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, d’opposition et de définition du sort de ses données après son décès. Ces droits, à caractère strictement personnel, s’exercent sur justification d’identité à contact@waafrica.travel.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), autorité de contrôle compétente en République du Bénin.

La politique de confidentialité complète est accessible sur le Site.

Article 24 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu demeurent la propriété de WA AFRICA, sauf mention d’appartenance à un tiers.

La dénomination WA AFRICA, les marques, logos et représentations affichés sont la propriété de WA AFRICA. Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 25 – Preuve

Les données contenues dans les systèmes d’information de WA AFRICA ont force probante quant aux commandes, demandes et éléments relatifs à l’utilisation du Site et à l’exécution du contrat. Elles peuvent être valablement produites en justice au même titre que tout document écrit.

Article 26 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et le contrat conclu entre WA AFRICA et le Client sont soumis au droit de la République du Bénin, à l’exclusion de toute autre loi.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Cotonou sont seuls compétents.

Article 27 – Dispositions diverses

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour WA AFRICA de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

CGV WA AFRICA – Version 3 – 31 août 2026